Blog-Tone : Et si, samedi 29 novembre 2008

dimanche 30 novembre 2008, publié par Ian Balat


Et si

Vittori de Filippis a été arrêté à son domicile, au petit matin, par une bande de cow-boys. Ancien directeur de la rédaction de Libération, toujours journaliste dans ce même journal, il était visé par un mandat d’amener signé par le juge Muriel Josié, dans le cadre d’une accusation en diffamation intentée par une personne qui ne supporte pas qu’on dise du mal d’elle, et qui s’obstine malgré les procès perdus, à vouloir gain de cause. Bref, un procédurier. Voir un journaliste menotté, ça fait comme une sorte de fussoir. Voir quiconque menotté d’ailleurs ; mais dans certains cas, ça cause un peu plus ; un politique menotté, un enfant menotté… Dans ces cas-là, il se passe quelque chose. Un truc qui cloche. Une charge symbolique forte qui ne laisse pas indifférent. Si l’on se place du côté du juge d’instruction, ou du flic à la manœuvre, toutefois, il n’y a rien d’anormal là-dedans. Ce sont des procédures. Mandat d’amener donc intervention de la police, donc menottes, donc incarcération, donc fouille au corps… Tout citoyen étant justiciable, il doit se soumettre aux procédures judiciaires. Toute procédure en cours doit être menée à terme. Sauf erreur dans la procédure. Car une erreur dans une procédure peut amener à la nullité de cette procédure. Mandat d’amener donc…

La validité d’un acte juridique dépendra des conditions de l’acte. Remplissez ces conditions et vous pourrez lancer la procédure. Cette procédure validera a posteriori et a priori cet acte. La procédure limite par conséquent les actions de justice. Elle protège les justiciables car à tout moment il est possible de la remettre en cause. La violence de la procédure dont je parlais plus haut est l’autre conséquence de sa limitation. Puisqu’il faut la suivre à la lettre, il n’est pas possible qu’elle se passe autrement ; quelques soient les conditions de son application. Et si c’était le cas de toute procédure ?

J’ai eu l’occasion misérable de vivre de l’intérieur une procédure de licenciement dans une entreprise. Un salarié dont j’avais la responsabilité ne voulait plus travailler. Sans toutefois vouloir abandonner son poste. Il fallait donc mettre en place une procédure qui permettrait de démontrer qu’il mettait en danger le bon fonctionnement du service. Pour ce faire, il fallait pouvoir lui signifier plusieurs fois (trois fois je crois) qu’il faisait mal son travail et que les mises en garde n’avaient aucun effet. Ensuite, il devenait possible de présenter son dossier aux RH pour licenciement. Entre temps, il démissionnait.

Une procédure est un processus inexorable. Sa conséquence est inscrite a priori, et son aboutissement n’est possible qu’en toute violence. Mais ce qu’il ne faut jamais oublier dans les procédures c’est qu’elles ont été choisies. Le choix d’une procédure est le choix d’une violence, et celui qui masque ce dernier choix derrière la procédure est ce que Sartre appelait un « salaud. »

Désolé monsieur, c’est la procédure.


Dans la même rubrique
SPIP 3.0.17 [21515] | XHTML 1.0 | CSS 2.0 | RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs Jour: 243 (849635)